| Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes effectuées par greenconscience.com au travers du site internet : greenconscience.fr
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II- Prix
Les prix de nos produits sont stipulés en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et dexpédition dont le montant sera facturé en supplément et indiqué lors de la validation définitive de la commande. En cas de modification du taux de TVA le prix sera automatiquement modifié à date du nouveau taux.
III- Modalités de commande
Avant de valider la commande, le client déclare avoir pris connaissance et adhérer aux conditions générales de ventes en vigueur au jour de la vente. Lacceptation de ces conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client. Toutes commandes réglées dans les conditions prévues entrainera un email de confirmation récapitulant la commande elle même et les principales dispositions des présentes conditions générales de vente.
IV- Disponibilité
Nos prix et nos produits sont valables uniquement sur notre site internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas dindisponibilité partielle ou totale du ou des produits après la prise de commande greenconscience.com se réserve le droit de procéder à une livraison partielle de la commande. Le client sera informé par courrier électronique de lannulation de sa commande ou de la livraison partielle de sa commande. En application de larticle L 121-20-3 du code de la consommation le client pourra demander : Le remboursement du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa commande ou la livraison dun produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles.
V- Paiement
Le paiement sera effectué uniquement en ligne et par carte bancaire (CB, Eurocard, Mastercard et Visa) dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage via le module de paiement sécurisé paypal. Greenconscience.fr na en aucun cas accès à ces données et ne conserve aucune trace sur ses serveurs.
VI- Livraison
Greenconscience.fr livre les colis partout en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les produits commandés seront livrés à ladresse indiquée par le client au cours du processus de commande. greenconscience et le transporteur ne peuvent en aucun cas être tenu responsable dune impossibilité de délivrance du colis en raison dune imprécision dans ladresse de livraison fournie par le client. Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids du colis et sont à la charge du client. Le montant sera indiqué avant la validation du paiement. Les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, de 30 jours maximum sauf cas de force majeur au sens de la jurisprudence des tribunaux. En cas de colis endommagé le client est tenu de vérifier létat et la conformité du produit livré. Toute anomalie, vices apparents ou non-conformité du produit devra être mentionné sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de la signature du client, puis confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du colis. Une copie simple de ce courrier devra être envoyée à greenconscience Si après vérification, les produits nécessitent de nous être retourner, le client devra faire au préalable une demande de retour auprès de greenconscience à la rubrique « contact » dans les trois jours suivant la livraison. A défaut dune réclamation dans le délai précité, les produits livrés seront considérés comme conforme et acceptés par le client. En cas de non présence du client lors de la livraison à ladresse indiquée au moment de la commande, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres : il lui sera alors possible soit de retirer son colis dans un bureau de poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis, soit si le colis a été livré par transporteur, de prendre contact avec ce transporteur pour convenir dune nouvelle date de livraison. Pour tout dépassement de délai ci dessus mentionné, le colis sera retourné à greenconscience.fr . Le client devra alors prendre contact avec le service client de greenconscience.fr afin de convenir dune nouvelle date de livraison dont les frais seront à la charge du client.
VII- Garantie et conformité des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décris sur chaque fiche produit et sont détaillés en fonction des données fournies par le fabriquant. Les photos et les textes des fiches produits sont communiquées à titre illustratifs et ne sont pas contractuelles. Si le produit est défectueux, le client bénéficie de la garantie du fabriquant dans les conditions qui sont indiquées par ce dernier dans la notice correspondant à larticle livré. Dans ce cas et si le client pense que larticle est atteint dun vice caché le rendant impropre à la consommation ou encore sous garantie, le client devra se mettre en relation avec le SAV du constructeur ou avec nous même en respectant le formalisme de réclamation de larticle 1641 du code civil. Il est de fait que le fabriquant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1) du code civil. En cas de non conformité du produit livré au client, le client pourra le retourner à greenconscience en suivant la procédure indiquée dans la rubrique « aide ». Le client pourra demander :
- Un produit identique à celui commandé en fonction des stocks disponibles. - Un produit de qualité ou de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. - Le remboursement du prix du produit dans les 30 jours suivant la commande.
En cas de non conformité du produit greenconscience prend en charge les frais de retour dés lors que le produit est retourné en parfait état et dans son emballage dorigine.
VIII - Rétractation
La clause « satisfait ou remboursé » sapplique à tous les produits vendus sur greenconscience.fr pendant sept jours à compter de la date de livraison. Conformément au code de la consommation (article L 121-20), Il est entendu que la faculté de rétractation sapplique dés lors que le colis na pas été ouvert ou sil a été ouvert par inadvertance, que les marchandises sont toujours dans leur emballage dorigine et vierges de toute utilisation. Le client peut dés lors faire à ses frais un retour de sa commande dans les sept jours suivant la date de réception du colis. Si lexpiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férie le délai sera prolongé jusquau prochain jour ouvrable suivant à minuit. Le délai de rétractation accordé au client sur lachat dans le cadre de la loi est de sept jours francs, à compter de la réception de sa commande. Durant ce délai le client peut retourner à ces frais sans autres pénalités le produit ne lui convenant pas. La rétractation seffectue en sassistant de la rubrique « aide ». Avant de nous retourner le colis le client devra au préalable faire une demande de retour auprès du service clientèle de greenconscience. Le remboursement qui sera égal au prix dachat du produit acheté hors frais de livraison seffectuera dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception du colis dans nos entrepôts. Sous la réserve que le produit a été retourné à greenconscience.fr en parfait état et dans son emballage dorigine. Il est préférable de procéder à un envoi en colissimo avec AR, car il appartiendra au client en cas de litige de fournir la preuve de la réception du colis dans nos entrepôts. Le client sera informé par courrier électronique de sa volonté de rétractation, de la réception du colis en bon état dans nos entrepôts, de la date et du montant du remboursement.
IX - Protections des données personnelles
Les informations qui sont demandées au membre par greenconscience sont nécessaires au traitement de sa commande. En application de la loi informatique et liberté, le membre dispose dun droit daccès, de rectification, de modification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi informatique et liberté). greenconscience sengage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur son site internet. Conformément à la loi française du 21 juin 2004 relative à la confiance dans léconomie numérique, le membre accepte de recevoir par e-mail des invitations aux ventes des sites gérés par la société familyportraits , en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription. Il pourra à tout moment renoncer à recevoir des offres promotionnelles en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque invitation envoyée.
X - Propriété intellectuelle
greenconscience est une marque déposée à lINPI, le nom de domaine est également protégé. Ils sont notre propriété et ne peuvent être utilisé sans notre accord. | |
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